M-35.1, r. 82 - Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec

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8. Agent de négociation et de vente: Le Syndicat est l’agent de négociation et l’agent de vente du Plan.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 25, a. 8; Décision 7622, a. 4.